Type et date de soutenanceSoutenance de thèse

Sfruttamento del lavoro : sistema economico, diritto penale ed etica della produzione

Maria Giovanna Brancati

Résumé

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La thèse part de la question de recherche de savoir si et sous quelle forme il est approprié de considérer l'exploitation du travail comme une infraction pénale. Le chemin suivi part d'une brève analyse des prémisses du système relatives à la manière d'être de la réalité empirique-matérielle spécifique sur laquelle se greffe le droit pénal étudié de l'exploitation comme élément qualificatif d'un système de production donné, pour tailler à l'extérieur de celui-ci un périmètre de pertinence pénale d'une " condition d'exploitation " qui n'est même plus conforme à la physiologie des relations économiques-productives de type capitaliste (Chap. 1)  ; viennent ensuite les questions plus strictement fondatrices de l'intervention pénale en la matière et l'examen exégétique de l'art. 603-bis du Code pénal italien, qui est dédié à la répression de l'exploitation du travail (Chap. 2), soutenu par quelques profils de comparaison juridique avec les systèmes français et allemand (Chap. 4). Une discussion séparée est réservée à la question de la responsabilité des entreprises dans les contextes d'exploitation du travail, à propos de laquelle certaines lignes d'intervention possibles sont esquissées dans une perspective de iure condendo (Chap. 3).

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Jury

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  • M. Paolo Napoli (Directeur de thèse), EHESS
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  • M. David Brunelli (Directeur de thèse), Università degli Studi di Perugia
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  • Mme Helena Alviar Garcia, Sciences Po Paris
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  • M. Roberto Borgogno, UniversitàLa Sapienza di Roma
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  • Mme Ilaria Merenda, Universitàdegli Studi Roma Tre
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  • Mme Stefania Sartarelli, Università  degli Studi di Perugia
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