Le devenir inappropriable. Limites du droit subjectif

Les personnes extérieures au laboratoire qui souhaitent assister à l'événement sont priées d'en faire la demande auprès de lier-fyt.gestion@ehess.fr.

Demi-journée d'étude organisée dans le cadre du séminaire "Le cas et la perplexité. Atelier de casuistique juridique et morale" animé par Paolo Napoli (LIER-FYT), Michele Spanò (LIER-FYT) & Frédéric Audren (Sciences Po).

La demi-journée de casuistique essaiera de problématiser l’hypothèse selon laquelle le droit subjectif, constitué sur l'appropriation exclusive de la jouissance individuelle, entre en conflit avec la temporalité qui, quant à elle, reste toujours inappropriable. Dans ce cadre plusieurs cas de figures seront abordés. Pour le rapport au présent, le thème de la brevetabilité des marques pose un problème dans la mesure où celles-ci sont l'expression directe de la créativité sociale linguistique/symbolique. A cet égard, le dépôt d'une marque sur la production spontanée d'un collectif équivaut à une expropriation du devenir du présent.

En ce qui concerne le rapport au passé, plusieurs affaires italiennes, grecques et, tout récemment, polonaises introduisent la question des revendications de guerre contre l’Allemagne. Il y a quelque chose d'archaïque à considérer la continuité internationale de la subjectivité étatique (celle qui rendrait impensable qu'un État antifasciste qui a combattu le fascisme doive répondre des crimes d'un régime qu'il a supprimé) et à la protéger par la logique de l’appropriation sur la base de la responsabilité extracontractuelle. Un autre cas de figure sur l’impossibilité pour le droit subjectif de s’approprier le passé est représenté par la restitution d'artefacts exposés dans un musée lorsqu'ils sont considérés comme offensifs pour l'identité culturelle d'un peuple ou d'un territoire (l’affaire d'un crâne exposé au musée Lombroso).

En ce qui concerne l’avenir, l’impasse du droit subjectif est témoigné par la relation entre les droits trans-subjectifs et les générations futures, comme il est attesté par les nombreuses controverses sur la justice climatique.

Programme

10h : Présentation de la demi-journée par Paolo Napoli (LIER-FYT)

10h10 : Pasquale Femia (Université de Salerno) : "Inappropriabilité, transsubjectivité, metapatrimonialité"

11h : Camilla Crea (Universite de Benevento): "From Darfur to Champagne: hypertrophy of the exclusionary power of industrial monopolies"

12h15 : Pause

13h15 : Vincenza Conte (Université de Salerno) : "Un avenir inapproprié : les dommages causés par le climat et les générations futures"

14h15 : Discussion générale animée par Claudia Amodio (Université de Ferrara) et Pasquale De Sena (Université de Palermo)