Comptes rendus des séminaires - Paolo Napoli

2018-2019

L'institution juridique de la confiance

Paolo Napoli (LIER-FYT)

Présentation :

Le séminaire poursuivra la réflexion historique et théorique entamée l’année dernière sur le sens juridique du verbe instituere. À partir des analyses consacrées par E. Benveniste à un certain nombre d’institutions, nous allons développer le thème de la fidélité personnelle en s’appuyant sur cette démonstration fondatrice du linguiste : pour posséder la fides, la confiance, il faut que celle-ci se trouve déposée ailleurs, chez quelqu’un autre. Cela détermine un rapport de déséquilibre entre possesseur et dépositaire de la confiance, déséquilibre qui entraîne des conséquences précises sur le plan juridique et politique. Nous tâcherons d’analyser le fonctionnement de la confiance autant sur le plan du droit civil (bonne foi, trust) que sur celui de l’obligation vis-à-vis du pouvoir publique.  Lors de plusieurs séances, ce séminaire sera couplé avec celui de Jacques Chiffoleau qui travaille sur la question de la fidélité politique à partir des procès pour lèse-majesté dans l'Europe médiévale.

Atelier doctoral « Droit et sciences humaines et sociales »

Paolo Napoli (LIER-FYT)
Valentina Antoniol (LIER-FYT)
Amine Benabdallah (LIER-FYT)
Vincent Deplaigne
Dario Fiorentino (LIER-FYT)
Dimitri Laurent (LIER-FYT)
Charles Ogoubiyi (LIER-FYT)
Veronica Pecile (LIER-FYT)
Cesare Saluzzo (LIER-FYT)

Présentation :

Nous rebondirons cette année sur le séminaire de Paolo Napoli consacré à l’institution juridique de la confiance. La confiance est souvent la matrice, grâce à différents dispositifs, à la mémoire et aux héritages inhérents à chaque discipline, de formes destinées à se reproduire, à rassurer, à stabiliser. Nous voulons dans cet atelier donner une place à d’autres formes que prend la confiance, institution dont la place en théorie politique, dans les textes juridiques et religieux, dans la dynamique des procès, et même dans la littérature, nous paraît prépondérante quoique toujours savamment dissimulée. Ce sera l’occasion pour ces différentes approches abordées par nos invités de dialoguer avec la dimension juridique. Il sera question aussi bien des formes de légitimation que des processus utilisés pour instaurer la confiance de l’Antiquité à nos jours.

Lus et relus. Exercises de réflexion inter-temporelle

Paolo Napoli (LIER-FYT)
Michele Spanò (LIER-FYT)
Otto Pfersmann (LIER-FYT)
Emanuele Conte (LIER-FYT)

Présentation :

Le séminaire institutionnel du CENJ « Yan Thomas » continuera cette année selon la formule experimentée l'année dernière. Il s'agit d'un atelier de lecture de textes, plus ou moins classiques, qui sont particulièrement significatifs pour comprendre le rapport entre le droit et les sciences humaines et sociales. Pour chaque texte se confrontent deux lecteurs ou lectrices dont un-e connaît déjà l'ouvrage pour l'avoir lu dans le passé alors que l'autre le découvrirait pour la première fois. Il y aurait ainsi l'intersection entre une relecture et une lecture dont il pourrait être intéressant de mesurer les écarts selon les registres de l'actualité, de l'actualisation ou, éventuellement, d'une relégation définitive aux archives (historiques et conceptuels). Le couple de lecteurs ou lectrices serait caractérisé par une différence d'âge du fait que revenir sur un texte suppose normalement une expérience plus longue que celle du ou de la néophyte. Mais il n'est pas exclu en principe que le ou la plus jeun-e puissent se pencher une deuxième fois sur un livre que le ou la plus âgé-e ignorent. La formule vise aussi à un échange plus étroit entre chercheurs et doctorants dans un esprit de sollicitation mutuelle et non hiérarchisée.

2019-2020

Droit et sciences humaines et sociales

Paolo Napoli (LIER-FYT)

Présentation :

Ouvert à la contribution majoritaire des doctorants, le séminaire proposera de questionner une catégorie souvent utilisée de manière instrumentale, jamais véritablement pensée pour elle-même. La problématique de la « transmission » donc, disparaît la plupart du temps dans son objet, l’objet devenant finalement la cible étudiée. Le séminaire recevra des invités de disciplines variées afin d’étudier moins la transmission de (…la foi, l’enseignement, la loi, les datas, la parole, la connaissance, l’idéologie, la dette, ou même la transmission de la confiance, qui fut un des thèmes évoqués l’an dernier) que de se servir des objets mentionnés pour interroger le concept de transmission lui-même. Ainsi, avec une méthodologie proche de l’archéologie des médias, interroger chaque discipline du point de vue de la transmission, des moyens utilisés pour cela (et notamment à travers l’histoire), du langage et de la sémantique employés, des acteurs réalisant l’action de transmettre.Séance du 22 janvier : "Profils en long : généalogie de l'art de concevoir les voies", par Éric Alonzo, architecte, professeur à l'École d'architecture de la ville & des territoires Paris-Est.

Instituer la transmission

Paolo Napoli (LIER-FYT)

Présentation :

Le séminaire de cette année traitera de la manière dont le droit institue une fonction structurelle de nos sociétés comme la transmission. Il ne s’agira pas tant d’aborder le principe généalogique de la filiation dans lequel la transmission est d’emblée identifiée, mais d’interroger principalement les dispositifs qui gouvernent les modalités par lesquelles on transfère des biens matériels et idéels ainsi que des pouvoirs à des sujets qui sont tenus à en faire un usage déterminé. Une enquête de longue durée dans le corpus juridique occidentale nous amènera à reconsidérer sous cet angle des institutions relevant des branches traditionnellement distinctes du droit : héritage, fidéicommis, trusts, patrimoine culturel, traçabilité mais aussi, sur un autre versant, les actes juridiques réglant les passages du pouvoir politique, l’organisation normative du contenu et de la diffusion de l’instruction publique jusqu’aux procédures permettant à une société d’inventer sa propre tradition historique et doctrinale grâce aux mécanismes de création, justification et circulation sociale des énoncés dit « sérieux ».  

Lus et relus. Exercises de réflexion inter-temporelle

Paolo Napoli (LIER-FYT)
Michele Spanò (LIER-FYT)
Otto Pfersmann (LIER-FYT)
Emanuele Conte (LIER-FYT)

Présentation :

Le séminaire continuera cette année selon la formule désormais rodée. Il s'agit d'un atelier de lecture de textes, plus ou moins classiques, qui sont particulièrement significatifs pour comprendre le rapport entre le droit et les sciences humaines et sociales. Pour chaque texte se confrontent deux lecteurs ou lectrices dont un(e) connaît déjà l'ouvrage pour l'avoir lu dans le passé alors que l'autre le découvrirait pour la première fois. Il y aurait ainsi l'intersection entre une relecture et une lecture dont il pourrait être intéressant de mesurer les écarts selon les registres de l'actualité, de l'actualisation ou, éventuellement, d'une relégation définitive aux archives (historiques et conceptuels). Le couple de lecteurs ou lectrices serait caractérisé par une différence d'âge du fait que revenir sur un texte suppose normalement une expérience plus longue que celle du ou de la néophyte. Mais il n'est pas exclu en principe que le ou la plus jeun(e) puissent se pencher une deuxième fois sur un livre que le ou la plus âgé(e) ignorent. La formule vise aussi à un échange plus étroit entre chercheurs et doctorants dans un esprit de sollicitation mutuelle et non hiérarchisée. L’auditoire est évidemment le tiers appelé à compléter cette opération.

2020-2021

L'institution juridique de la transmission

Paolo Napoli (LIER-FYT)

Compte rendu :

Le séminaire a débuté une réflexion sur les procédures par lesquelles la tradition du droit occidental a problématisé la fonction structurelle d’une société qu’est le fait de transmettre. La transmission est inséparable de l’idée de continuité et, pour le droit romain des successions, il s’agit avant tout de la continuité de la vie des choses. Ainsi c’est leur destin qui compte, car le testateur doit bien imaginer, qu’à sa disparition, un ordre perdure pour ses biens. Mais il y a aussi un autre type de continuité, celui entre les choses et les sujets qui remplacent l’ancien titulaire. Avant toute affection qui puisse motiver quelqu’un à élire une autre personne comme son successeur, le droit romain se soucie de deux formes de continuité des choses : l’une relevant de leur ontologie historique et l’autre du pouvoir qu’on peut exercer sur elles.

Le séminaire s’est ensuite intéressé à une autre composante fondamentale de la transmission. En effet, transmettre implique toujours une prolongation par l’entremise du passage d’un contenu de tel à tel ; une itération et une répétition qui structurent sur la longue durée le transfert immédiat de l’objet. Cela vaut bien entendu pour la transmission généalogique, intergénérationnelle et génétique – la filiation – mais aussi pour la transmission des choses matérielles ou idéales. Dès lors, il y a sans cesse un supplément de sens que la transmission ajoute à l’acte simple de transférer. Dans la transmission, il est question du transfert d’un contenu précis invariablement accompagné de deux exigences, qui ne doivent pas être toujours explicitées et qui fondent, comme une sorte de condition transcendantale, l’acte de transmettre : une origine et une eschatologie. Par conséquent, la pratique de transmission suppose une idéalisation du commencement qui aurait enfanté la chose à transmettre, mais aussi l’idée que ce passage est voué à une sorte de pérennité, ou du moins à une permanence. L’analyse détaillée de l’article de Nicole Loraux, « Les bénéfices de l’autochtonie » (1982), a éclairé l’importance cruciale que donne la cité athénienne au motif de l’origine fondée sur la transmission du sol et de la mémoire. À une bonne origine, comme gage de l’excellence de l’histoire d’une cité, s’oppose le modèle romain où, au contraire, c’est l’idée d’une transmission sans origine qui est la caractéristique propre au droit (Yan Thomas, Idées romaines sur l’origine et la transmission du droit, 1986).

Le séminaire s’est enfin arrêté sur une autre composante structurelle de la transmission : la réception. Nous avons alors constaté que la transmission la plus créatrice est celle qui rencontre non la continuité mais la discontinuité, autrement dit une acceptation sous forme créative. Nous avons éprouvé cette question dans l’histoire du droit grâce à l’ouvrage de Franz Wieacker, Privatrechtsgeschichte der Neuzeit (1967), qui appréhende la Rezeption du droit romain par l’Empire à la fin du XVe siècle comme un phénomène exogène. Le problème s’est aussi posé dans la théologie catholique à propos de la réception de l’enseignement du Concile, ce qui n’est pas sans rappeler l’ancienne question du dualisme entre Pape et Concile. L’analyse de plusieurs textes du théologien Yves Congar et de certains documents du concile Vatican II nous a finalement permis d’approfondir ce dernier aspect.

Le cas et la perplexité. Atelier de casuistique juridique et morale

Paolo Napoli (LIER-FYT)
Michele Spanò (LIER-FYT)
Frédéric Audren (Sciences Po)

Présentation :

La casuistique désigne la résolution judiciaire des différends mais aussi, sur un plan historique plus vaste, toute application concrète du raisonnement au service d’une cause juridique ou morale. Avant d’annoncer un choix de méthode, « faire » de la casuistique juridique signifie ainsi reconnaître au droit son propre terrain empirique, un terrain qui est avant tout institué et délimité par des opérations logiques et argumentatives ayant lieu dans un procès. À l’aune de la notion de perplexité, qui selon Leibniz caractérise l’état d’esprit face à l’incompatibilité entre deux normes dans leur application à une situation donnée, l’atelier se penchera sur des affaires judiciaires de nature différente et relevant d’une chronologie très ample. Les traditions casuistiques relevant du droit juif, canon et islamique feront l'objet d'un certain nombre de séances.

Lus et relus. Exercises de réflexion inter-temporelle

Paolo Napoli (LIER-FYT)
Michele Spanò (LIER-FYT)
Silvia Falconieri (IMAF)

Présentation :

Le séminaire continuera cette année selon la formule désormais rodée. Il s'agit d'un atelier de lecture de textes, plus ou moins classiques, qui sont particulièrement significatifs pour comprendre le rapport entre le droit et les sciences humaines et sociales. Pour chaque texte se confrontent deux lecteurs ou lectrices dont un(e) connaît déjà l'ouvrage pour l'avoir lu dans le passé alors que l'autre le découvrirait pour la première fois. Il y aurait ainsi l'intersection entre une relecture et une lecture dont il pourrait être intéressant de mesurer les écarts selon les registres de l'actualité, de l'actualisation ou, éventuellement, d'une relégation définitive aux archives (historiques et conceptuels). Le couple de lecteurs ou lectrices serait caractérisé par une différence d'âge du fait que revenir sur un texte suppose normalement une expérience plus longue que celle du ou de la néophyte. Mais il n'est pas exclu en principe que le ou la plus jeun(e) puissent se pencher une deuxième fois sur un livre que le ou la plus âgé(e) ignorent. La formule vise aussi à un échange plus étroit entre chercheurs et doctorants dans un esprit de sollicitation mutuelle et non hiérarchisée. L’auditoire est évidemment le tiers appelé à compléter cette opération.

2021-2022

L'institution juridique de la transmission

Paolo Napoli (LIER-FYT)

Compte rendu :

Le séminaire de cette année a continué à problématiser la forme juridique de la transmission à la lumière de sa condition de réalité, à savoir la reception. L’historien du droit Franz Wieacker a approfondi l’étude de ce concept à propos de la diffusion du droit romain en Allemagne à la fin du XVesiècle. Selon lui  la réception s’étale sur le temps long, on peut la faire remonter au XIe siècle. Elle investit l’ensemble de la vie spirituelle et matérielle de la culture « réceptrice », bien au-delà de sa dimension juridique. Wieacker reste cependant tributaire d’une représentation binaire, exogène, insistant sur l’altérité de l’instance réceptrice et de l’instance émettrice. D’autres modèles de description s’avèrent plus adéquats à comprendre par exemple  la dimension transnationale du droit contemporain. Par exemple celui élaboré par le théologien Yves Congar qui s’écartant de la vision exogène, à propos de la reception du Concile, insiste sur le présupposé communautaire à la base du phénomène ("verus actus collegialis", dit la Lumen gentium). La réception n’advient pas pourtant entre des sujets en position de déséquilibre, selon le modèle : X transmet à Y un bien qui ne figure pas au patrimoine de valeurs de ce dernier, qui se l’approprie en l’intégrant à son propre système. La réception est un processus ouvert, diffus, qui implique ipso facto l’ensemble de la communauté chrétienne, plutôt que les éléments singuliers, pris dans une relation bilatérale. La réception s’identifie simplement, et de manière radicale, avec la « force de vie », qui prouve qu’une décision donnée, en étant observée et appliquée, prend toute son importance opératoire. La décision reçue est la décision qui fonctionne, celle qui ne reste pas sans suite, qui produit des effets, autrement dit celle qui construit de l’ordre. La réception n’a rien à voir avec la vérité du reçu, puisque selon l’hypothèse théologique générale, ecclesia universalis non errat. Bien sûr, les personnes et les institutions qui, par leur conduite, sont appelées à donner vie à cette vérité peuvent très bien ne pas la reconnaître et manquer de l’appliquer. C’est pourquoi la réception apparaît comme un mécanisme de « vérification ». Elle ne sanctionne pas la vérité – ou la fausseté, en cas de défaut – d’une décision ; elle n’est rien d’autre que le véhicule de sa diffusion, le mode à travers quoi l’histoire dogmatique se transforme en histoire sociale.Transporté sur le terrain du droit, ce modèle ecclésiologique de la réception – plus adéquat et plus concret, me semble-t-il, que la métaphore de l’« empire », assez vague voire problématique au plan de l’actualité institutionnelle – se range du côté de l’efficacité plutôt que de la validité, pour reprendre la distinction par laquelle Kelsen décrit la réalité des normes juridiques. Avec de telles caractéristiques, la réception suit un développement endogène qui échappe au code binaire du « dedans/dehors ». C’est pourquoi elle se révèle une grille de lecture plus adéquate à la description du droit transnational actuel.

Lus et relus. Exercises de réflexion inter-temporelle

Paolo Napoli (LIER-FYT)
Michele Spanò (LIER-FYT)
Silvia Falconieri (IMAF)

Compte rendu :

Pendant cette année les livres suivants ont été discutés :

- John Rawls, Theory of justice (1971), trad. fr. Théorie de la justice (1987). Lecteur : Amine Benabdallah (Université Paris 1- ISJPS), relecteur : Luc Foisneau (CNRS-CESPRA)

- Loi 25 mars 1919 sur les conventions collectives. Lecteur : Nathan Cazeneuve (LIER-FYT), relecteur : Claude Didry (CNRS-CMH)

- Ronald Dworkin, Law’s Empire (1986), trad. fr. L’empire du droit (1994). Lectrice : Marie Padilla (Université de Bordeaux-CERCCLE), relecteur : Thomas Acar (Université de Bordeaux-CERCCLE).

- Pierre Avril, Les conventions de la Constitution (1997). Lectrice : Camille Delpech (LIER-FYT), relecteur : Denis Baranger (Université Paris 2, Centre Michel Villey)

- Alexandre Kojève, Esquisse d’une phénoménologie du droit (1981). Lectrice : Sabina Tortorella (Université Paris 1), relecteur : Jean-François Kervégan (Université Paris 1.

- Adolf Reinach, Die apriorischen Grundlagen des bürgerlichen Rechtes (1913), trad. fr. Les fondements a priori du droit civil (2004). Lecteur : Vincenzo Raimondi (Université de technologie de Compiègne), relecteur Michel De Fornel (LIER-FYT).

- Henri Donnedieu de Vabres, Le procès de Nuremberg devant les principes modernes du droit pénal international (1947). Lisent et relisent : Olivier Beauvallet (Juge à la Cour pénale spéciale de la République Centro-africaine, Pasquale de Sena (Université de Palerme).

Le cas et la perplexité. Atelier de casuistique juridique et morale

Paolo Napoli (LIER-FYT)
Michele Spanò (LIER-FYT)
Frédéric Audren (Sciences Po)

Présentation :

La casuistique désigne la résolution judiciaire des différends mais aussi, sur un plan historique plus vaste, toute application concrète du raisonnement au service d’une cause juridique ou morale. Avant d’annoncer un choix de méthode, « faire » de la casuistique juridique signifie ainsi reconnaître au droit son propre terrain empirique, un terrain qui est avant tout institué et délimité par des opérations logiques et argumentatives ayant lieu dans un procès. À l’aune de la notion de perplexité, qui selon Leibniz caractérise l’état d’esprit face à l’incompatibilité entre deux normes dans leur application à une situation donnée, l’atelier se penchera sur des affaires judiciaires de nature différente et relevant d’une chronologie très ample. Les traditions casuistiques relevant du droit juif, canon et islamique feront l'objet d'un certain nombre de séances.

2022-2023

L'inappropriable

Paolo Napoli (LIER-FYT)

Présentation :

La notion d’inappropriable, que le langage du droit traduit normalement en celle d’indisponible, indique les limites opposées au sujet individuel dans sa puissance d’user comme il le veut des biens. Selon le sens commun, dire « inappropriable » ou indisponible équivaut à dénoncer un obstacle à la liberté de l’individu. Dans les dernières années, la réapparition des biens communs sur la scène nationale et internationale, juridique et politique, a contribué à affaiblir  ce schéma : l’indisponibilité n’est plus cette limite opposée à des sujets amoindris et inhibés, mais devient un véritable démultiplicateur de pratiques. Au-delà de la thématique des biens communs, il s’agit de souligner comme la notion d’inappropriable (indisponible) ne doit pas être considérée seulement en termes d’extra-commercialité ou bien comme le revers d’une réduction « patrimonialiste » des choses. Au contraire, l’indisponibilité est le réquisit matériel et culturel par excellence d’une jouissance collective des biens auxquels sont attachés des droits. Dans ce cadre la tension propriété-administration devient un enjeu décisif. Le séminaire tâchera d’illustrer cette tension à l’aide d’une analyse de situations diversifiées chacune desquelles sera abordée par couples de séances.

Le cas et la perpléxité. Atelier de casuistique juridique et morale

Paolo Napoli (LIER-FYT)
Michele Spanò (LIER-FYT)
Frédéric Audren (Sciences Po)

Présentation :

La casuistique désigne la résolution judiciaire des différends mais aussi, sur un plan historique plus vaste, toute application concrète du raisonnement au service d’une cause juridique ou morale. Avant d’annoncer un choix de méthode, « faire » de la casuistique juridique signifie ainsi reconnaître au droit son propre terrain empirique, un terrain qui est avant tout institué et délimité par des opérations logiques et argumentatives ayant lieu dans un procès. À l’aune de la notion de perplexité, qui selon Leibniz caractérise l’état d’esprit face à l’incompatibilité entre deux normes dans leur application à une situation donnée, l’atelier se penchera sur des affaires judiciaires de nature différente et relevant d’une chronologie très ample.

Lus et relus. Exercices de réflexion inter-temporelle

Paolo Napoli (LIER-FYT)
Michele Spanò (LIER-FYT)

Présentation :

Le séminaire continuera cette année selon la formule désormais rodée. Il s'agit d'un atelier de lecture de textes, plus ou moins classiques, qui sont particulièrement significatifs pour comprendre le rapport entre le droit et les sciences humaines et sociales. Pour chaque texte se confrontent deux lecteurs ou lectrices dont un(e) connaît déjà l'ouvrage pour l'avoir lu dans le passé alors que l'autre le découvrirait pour la première fois. Il y aurait ainsi l'intersection entre une relecture et une lecture dont il pourrait être intéressant de mesurer les écarts selon les registres de l'actualité, de l'actualisation ou, éventuellement, d'une relégation définitive aux archives (historiques et conceptuels). Le couple de lecteurs ou lectrices serait caractérisé par une différence d'âge du fait que revenir sur un texte suppose normalement une expérience plus longue que celle du ou de la néophyte. Mais il n'est pas exclu en principe que le ou la plus jeune puisse se pencher une deuxième fois sur un livre que le ou la plus âgé(e) ignore. La formule vise aussi à un échange plus étroit entre chercheurs et doctorants dans un esprit de sollicitation mutuelle et non hiérarchisée. L’auditoire est évidemment le tiers appelé à compléter cette opération.